Mentions légales

I/ Objectif du site

Le site https://seeds-invest.fr est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de SEEDS INVEST. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel. Toute information peut être modifiée sans préavis par SEEDS INVEST. En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

II/ Informations juridiques concernant la société

SEEDS INVEST – 58 bis rue La Boétie, 75008 Paris France. Société par actions simplifiée au capital de 3.518.694 € – N° Siren 322 019 365 R.C.S. Paris – N° T.V.A. Intracommunautaire FR90-322019365 Carte professionnelle n°CPI75012016000013476 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France pour les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière – Garant : Caisse des dépôts et consignations – 56 rue de Lille – 75007 PARIS. Société de gestion de portefeuille agréée le 22 juillet 2014 par l’Autorité des marchés financiers sous le n° GP-14000033

III/ Politique de confidentialité

L’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter la cellule DPO à l’adresse suivante : dpo@forestiere-cdc.fr

En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercé par la personne concernée pour sa propre information. L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.

Conformément au Règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à des fins de prospection commerciale. Vous disposez également d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de traitement, de retirer votre consentement, d’un droit à la portabilité de vos données.

SEEDS INVEST informe également sur le site internet de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes Ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

IV/ Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’utilisation de tout document provenant du site https://seeds-invest.fr/ n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel. Toute réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à SEEDS INVEST – 58 bis rue la Boétie – 75008 Paris.

Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les bases de données, etc. sont la propriété exclusive de SEEDS INVEST et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Par exception, certains contenus (données, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de SEEDS INVEST est interdite et constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, est prohibée.

V/ Accès au site

SEEDS INVEST se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

VI/ Responsabilité quant aux contenus

SEEDS INVEST s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, nous avertissons le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

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VII/ Hébergeur et publication (cf. article 6 de la loi 2004-575 du 21/06/2004)

Éditeur : SEEDS INVEST

Hébergeur : AGENCE WEB SHOKOLA, 1 bis, rue Francis Jammes 64200 Biarritz, 05 59 23 54 04, https://www.shokola.com/

VIII/ Copyright sur les textes et images

L’utilisateur du site web de SEEDS INVEST s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire :

À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de SEEDS INVEST, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.

À ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

IX/ Etablissement de liens hypertextes

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X/ Mise en garde générale sur les produits et services

Les informations sur les produits et/ou services présentés sur le site web ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France. Les informations contenues sur le site de SEEDS INVEST ne constituent pas une offre de produits ou de services ou une sollicitation quelconque d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion d’investissement. Elles ne sont présentées qu’à titre informatif, et n’ont donc pas de valeur contractuelle. L’accès aux produits et services présentés ici peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le traitement fiscal propre à l’investissement en parts ou actions de OPCVM/FIA dépend de la situation de chacun et est susceptible d’être modifié. Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des demandes complémentaires et notamment des informations sur les risques et les caractéristiques des produits et/ou services, peuvent demander à recevoir des informations et sont invitées à contacter la Société de Gestion au 01 40 39 81 03.

XI/ Dodd-Frank Act

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XII/ Droit applicable

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